INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Maison Flore Paris et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Maison Flore Paris se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
SUJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Maison Flore Paris à l'acheteur.
Ces conditions ne s'appliquent qu'aux achats effectués par les acheteurs qui souhaitent se faire livrer et qui ont leur lieu de résidence habituel dans l'un des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte client sur le site.
COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Afin que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
L'acheteur devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Tout litige sur ce point sera traité dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
Dans certains cas, tels que non-paiement, adresse erronée ou autres problèmes avec le compte de l'acheteur, Maison Flore Paris se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'email de confirmation de commande, ou appeler le 01 42 78 42 48 du lundi au vendredi de 10h à 18h.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et constitueront la preuve de l'accord de l'acheteur :
- Le paiement des sommes dues au titre du bon de commande,
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Maison Flore Paris accusera réception de la commande par courriel à l'adresse fournie par le client. Conformément aux dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l'utilisation du courriel pour la confirmation par Maison Flore Paris du contenu de sa commande.
Cet e-mail de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client, avec indication, le cas échéant, des éventuelles difficultés ou réserves soulevées concernant la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par Maison Flore Paris.
PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Flore Paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le site maisonfloreparis.com et indiqués comme étant vendus et expédiés par Maison Flore Paris. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits Maison Flore Paris sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, Maison Flore Paris décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation.
De plus, Maison Flore Paris est un projet d'upcycling de matériaux anciens, certains de nos tissus peuvent présenter des marques du temps.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
PRIX
Maison Flore Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Pour les pays de l'Union européenne : les prix incluent la TVA applicable. Pour les pays hors Union européenne : les prix indiqués sont hors TVA. La TVA et les frais administratifs propres à chaque pays seront susceptibles d'être perçus dans le pays de destination et réglés par le destinataire à l'arrivée du colis. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes ou droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Tous droits de douane ou taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du client.
En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l'acheteur peut choisir parmi tous les modes de paiement proposés par Maison Flore Paris sur le site maisonfloreparis.com. L'acheteur garantit à Maison Flore Paris qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Maison Flore Paris se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En particulier, Maison Flore Paris se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENTS
Sauf cas de force majeure ou période de fermeture de la boutique en ligne, clairement annoncés sur la page d'accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée dans l'e-mail de confirmation de commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés pour une livraison via Colissimo.
Pour les livraisons internationales, le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrés selon les pays pour une livraison express via DHL / Fedex / Chronopost.
En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir mis en demeure Maison Flore Paris d'effectuer la livraison ou la prestation de service dans un délai supplémentaire raisonnable.
Toutefois, s'il le souhaite, l'acheteur peut immédiatement résilier le contrat si les dates ou délais visés ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, si le contrat est résilié, Maison Flore Paris est tenue de rembourser à l'acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus vite et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de leur versement.
CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement par la banque Maison Flore Paris.
La livraison sera effectuée uniquement dans les pays indiqués dans le menu déroulant sur le site.
Aucune livraison n'est effectuée à une boîte postale. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur doit s'assurer de l'exactitude de cette adresse. Tout colis retourné à Maison Flore Paris en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra à l'acheteur de retirer le colis à l'endroit et pendant l'heure indiqués.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, l'acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit ensuite notifier toute réserve à Maison Flore Paris par tout moyen dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ERREURS DE LIVRAISON
L'acheteur doit formuler toute réclamation pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité avec les informations figurant sur le bon de commande auprès de Maison Flore Paris le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera rejetée.
La réclamation peut être faite au choix de l'acheteur :
- Par email à bonjour@maisonfloreparis.com
- Par téléphone au 01 42 78 42 48
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Maison Flore Paris de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Le produit doit être retourné à Maison Flore Paris dans son emballage d'origine à l'adresse que Maison Flore Paris communiquera à l'acheteur.
GARANTIE PRODUIT
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à assurer leur conformité et à garantir le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du bien.
Elle ne couvre pas les défauts causés par une utilisation anormale ou défectueuse ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du Code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Seuls les produits retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, complets et intacts, et en parfait état de revente seront acceptés. Tout produit endommagé ou dont l'emballage d'origine a été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
PROCÉDURE DE RETOUR - REMBOURSEMENT
Une fois que l'acheteur a communiqué sa décision de se rétracter, il dispose de 14 jours pour retourner la marchandise.
Le produit doit être retourné à Maison Flore Paris dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Maison Flore Paris - Chez une pièce en plus - 74 rue Vieille du temple 75003 PARIS.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Maison Flore Paris devra rembourser à l'acheteur la totalité des sommes versées (hors frais de livraison) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision du consommateur de se rétracter.
Maison Flore Paris pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LITIGE
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références sont indiquées sur le site www.maisonfloreparis.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le client, constatant qu'une violation du règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et libertés de 1978, afin d'obtenir à l'encontre du responsable de traitement ou du sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution de leurs obligations dans des conditions normales seront considérées comme un motif de libération des parties de leurs obligations et entraîneront leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit immédiatement aviser l'autre partie de leur survenance et de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se réuniront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions de poursuite de l'exécution du contrat. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Ceci s'applique tant aux règles de fond qu'aux règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Maison Flore Paris pour obtenir une solution amiable. À défaut, il pourra saisir le tribunal de son choix.